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PREAMBULE
Le service de vente en ligne webchronomarket.com géré par la société WEB CHRONO permet la mise en relation de vendeurs d’acheteurs de produits, articles et services (nommés ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Partenaires. WEB CHRONO permet la conclusion de contrats de vente des articles. Les Partenaires sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des articles.
L'acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation de webchronomarket.com par les partenaires vaut mandat donné à WEB CHRONO en temps que plateforme pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de WEB CHRONO selon les modalités ci-après.
01 OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation du site webchronomarket.com ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les partenaires seront autorisés à utiliser le site aux fins d'opérer leur Mise en Relation.
02 OBLIGATIONS DE WEB CHRONO
2.1 WEB CHRONO s'engage à mettre à la disposition des Partenaires sur le site webchronomarket.com les offres des Vendeurs. WEB CHRONO reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour domicilier dans son compte avant transfert dans le compte du vendeur, les sommes nées de la transaction. WEB CHRONO s'engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d'un article sur son site.
2.2 WEB CHRONO peut aussi être vendeur des articles sur le site. Afin de lever tout équivoque, les vendeurs seront clairement désignés par leur marque respective.
2.3 En cas de non-respect par un partenaire des Conditions Générales d'utilisation du site, WEB CHRONO se réserve le droit à tout moment de retirer ce partenaire de sa liste par suspension ou simplement par radiation définitive.
03 PROCESSUS DE VENTE
La Vente est réputée faite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que WEB CHRONO a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction. La vente est réputée avoir eu lieu lorsque WEB CHRONO a reversé le montant dû (prix de l’article et frais de port) dans le compte du vendeur; le paiement du Prix de l’article par l'Acheteur à WEB CHRONO valant accord de ladite offre. L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre.
04 OBLIGATIONS DES VENDEURS
4.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un article corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement.
4.2 Le Vendeur s'engage à décrire l’article offert à la vente selon les critères retenus par WEB CHRONO dans le formulaire de référencement. La description de l'article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur mentionnera : la dénomination de l’article, les caractéristiques de l’article, son état d'usage selon la grille proposée par WEB CHRONO dans le formulaire de référencement, le Prix de l’article, le poids de l’article, ses dimensions et le cas échéant, le Code de l’article.
4.3 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du bien. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit WEB CHRONO de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de WEB CHRONO.
4.4 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer de l’article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, l’article convenablement emballé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur. L’article voyage aux risques et aux frais du Vendeur.
4.5 Lors de l'expédition à l'Acheteur de l’article, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...). Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont explicitement interdites.
05 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
5.1 WEB CHRONO est dans l’obligation d’accepter le remplacement ou le remboursement du montant dû à l’acheteur dans les conditions suivantes :
5.1.1 En cas de rétraction simple du client sans raison dans un délai de 48 heures (délai d’expédition de WEB CHRONO)
5.1.2 En cas de non-conformité ou de vis caché de l’article.
5.1.3 En cas de perte de colis par la poste et cela dans un délai de 90 jours (délai de la poste)
5.1.4 En cas de non disponibilité de l’article
5.1.5 En cas de détérioration de l’article par le transporteur, dans ce cas le client devrait refuser de réceptionner le colis en indiquant clairement l’objet de son refus.
5.2 Le retour d'un article ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et que l'Acheteur suit les instructions délivrées par le service après-vente de WEB CHRONO. L'Acheteur s'engage à emballer convenablement l’article en vue de son transport
06 OBLIGATION DE L'ACHETEUR : MARCHANDISES SOUMISES A REGLEMENTATION PARTICULIERES A L'IMPORTATION
Les échanges commerciaux internationaux sont en règle générale libres.
Cependant, dans les flux commerciaux les importations ou les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère particulièrement sensible, soumises à des restrictions ou à l’accomplissement préalable de formalités particulières et peuvent nécessiter le passage par des points d’inspection désignés, plus particulièrement à l’importation.
Il est du devoir de l’acheteur, de se rapprocher des services de douane préalablement à toute opération de commerce international concernant des produits dont les principaux types de restrictions applicables sont mentionnés ci-après.
6.1 Animaux, produits d’origine animale, aliments pour animaux, végétaux, denrées alimentaires
Ces produits sont en effet soumis à un contrôle vétérinaire, phytosanitaire ou sanitaire, préalablement à leur dédouanement.
6.2 Produits de santé
Les médicaments notamment sont soumis à une autorisation d’importation préalable à leur importation.
6.3 Produits industriels
Certains produits industriels ne sont réglementés par aucun texte spécifique. Ils sont alors tenus de respecter l’Obligation générale de sécurité (OGS) reprise dans la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 et à l’article 221-1 du code de la consommation.
Les autres produits industriels font l’objet d’une réglementation sectorielle spécifique, d’origine communautaire ou nationale
6.4 Produits chimiques
Les importations de produits chimiques sont encadrées par la Convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants (POP).
La réglementation REACH est également entrée en vigueur et prévoit des obligations déclaratives à l’égard des importateurs notamment, de produits chimiques. Enfin, il est important de souligner la réglementation communautaire relative aux substances appauvrissant la couche d’ozone (R(CE) n° 1005/2009) qui décline le Protocole de Montréal au niveau communautaire.
07 DISPOSITIONS GENERALES
7.1 WEB CHRONO a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux partenaires par tout moyen choisi par WEB CHRONO. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement WEB CHRONO pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.
7.2 Le partenaire se connectera au site de WEB CHRONO au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. WEB CHRONO ne met à disposition du partenaire aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.
7.3 Les données nominatives relatives aux partenaires sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'INFORMATIQUE, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les partenaires disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès WEB CHRONO.
7.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.
7.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation du site n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
7.6 Le présent contrat est soumis à la loi du Burkina Faso. Tout litige avec un partenaire et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).
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